Service de bourses & Aides financières

, par P. Dizengremel

Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc.

Bourses

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2019-2020, le montant annuel de la bourse varie entre 438 euros pour le premier échelon et 930 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2019-2020

Pour les élèves scolarisés en classe de 3ème dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public :

La demande de bourse de lycée se fait en ligne.
Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité-Services du 28 mars au 4 juillet 2019.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège ou lycée public.
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l’établissement scolaire, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire de l’élève

https://teleservices.ac-rouen.fr/login/ct_logon_vk.jsp?CT_ORIG_URL=%2Fts&ct_orig_uri=%2Fts

Aides financières

Les fonds sociaux se divisent en deux catégories : le fonds social des cantines (circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017) qui a pour objectif d’aider les familles à régler le montant de la demi-pension, et le fonds social lycéen (circulaire n°2017-122 du 22-8-2017) qui a pour but d’aider les familles à régler les dépenses relatives aux transports, aux manuels et de fournitures scolaires et sorties scolaires. D’autres dépenses peuvent être prises en compte dans le cadre de la scolarité du lycéen.

Fonds social lycéen

La Commission du Fonds Social Lycéen interviendra sur des dépenses prévues dans le cadre de la circulaire du 11 mars 1998, à savoir et par ordre de priorité, et selon les enveloppes disponibles au titre des fonds sociaux :

  • Dépenses relatives aux transports et à l’internat
  • Acquisition de matériels pédagogiques et manuels scolaires
  • Vêtement de travail et tenue de sport
  • Dépenses relatives aux sorties et voyages scolaires
Fonds social des cantines

La Commission du Fonds Social des Cantines permet d’attribuer des aides financières aux repas des lycéens.

Dossier à compléter et pièces à fournir

Chaque famille souhaitant bénéficier d’une aide dans le cadre du fonds social lycéen et/ou des cantines devra retirer au début du trimestre auprès du service d’intendance le dossier de demande d’aides financières accompagnées de toutes les pièces justificatives possibles permettant de déterminer la situation financière de la famille :

  • Dernier avis d’imposition
  • 2 derniers bulletins de salaire père et/ou mère ou autres justificatifs de ressources (ASSEDIC, pension alimentaire, pension invalidité, retraité…)
  • Dernier relevé des prestations familiales (notification CAF)
  • Dernière quittance de loyer
  • Remboursement de prêts et/ou crédits
  • Echéanciers divers (France Télécom, EDF, GDF, Eau, Taxe d’Habitation ; Taxe Foncière, Crédits, Dossier de surendettement…).

Les dossiers du fonds social lycéen et des cantines ne sont valables que pour l’année scolaire. Chaque famille souhaitant pouvoir en bénéficier pour une nouvelle année scolaire doit constituer obligatoirement un nouveau dossier à la rentrée.

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